Propriétaire d’un ou de plusieurs immeubles, vous souhaitez vendre à la découpe les différents locaux qui le compose.
Nous réalisons pour vous les documents qui définiront et régiront votre future copropriété :
L’Etat Descriptif de Division en Copropriété
Ce document permet d'identifier des différents lots d'une copropriété et d’en connaître la composition.
Il peut être incorporé ou non au règlement de copropriété.
Il comporte notamment :
- la description générale de l'ensemble immobilier,
- la détermination des parties communes et des parties privatives,
- la définition et la répartition des charges de l’ensemble immobilier,
- la description détaillée de chaque lot privatif y compris la quote-part des parties communes et éventuellement des droits de jouissance exclusive s'y attachant,
- un tableau récapitulatif,
- les plans de l’ensemble immobilier avec repérage des différents lots et des parties communes.
Le Règlement de Copropriété
Ce document définit les règles de fonctionnement de la copropriété et détermine les droits et les obligations des copropriétaires.
Il inclut en général l'état descriptif de division.
Il comporte notamment :
- les conditions de jouissance des parties privatives,
- la définition et les conditions d'utilisation des parties communes,
- la destination de l'immeuble,
- les règles relatives à l'administration des parties communes,
- la répartition des charges entre copropriétaires et la méthode de calcul pour établir les quotes-parts de chacun,
- l'état descriptif de division,
- les plans de l’ensemble immobilier avec repérage des différents lots et des parties commune.
L’évolution de l’immeuble dans le temps peut rendre les documents qui le régissent inadaptés aux nouveaux besoins des copropriétaires en termes de fonctionnement, découpage, répartition des charges, etc,
Le modificatif de copropriété permet la mise en adéquation de l’état descriptif et/ou du règlement de copropriété avec ces évolutions, parmi lesquelles :
- le rachat de parties communes,
- la réunion ou la division de lots,
- l’installation d’équipement et calcul de la nouvelle répartition des charges,
- changement d’affectation d’un lot,
- annulation d’un lot.
Vous êtes propriétaire unique d’un immeuble ou d’un ensemble immobilier et souhaitez louer les locaux qui le composent à différents locataires.
Vous aurez alors besoin de répartir les charges de gestion et de fonctionnement de l’immeuble entre les occupants.
Nous réalisons pour vous les tableaux de répartition des différentes catégories de charges,
selon vos besoins et selon des critères objectifs tels que :
- les caractéristiques de l’immeuble,
- les superficies et volumes des locaux,
- l’utilité des locaux aux différents équipements.
A l’occasion de la vente d’un lot de copropriété, du dépôt d’un permis de construire, préalablement à un achat ou à une location,
vous avez besoin de connaître les différentes superficies administratives qui caractérisent votre bien.
Sur plans fournis, ou suite au relevé par nos soins de vos locaux,
nous effectuons le calcul et vous fournissons les attestations des superficies administratives suivantes :
- loi carrez (relevé par nos soins indispensable),
- surface de plancher,
- surfaces utiles,
- surfaces utiles locatives,
A l’occasion de travaux sur votre immeuble, vous avez besoin des plans complets de celui-ci.
Nous réalisons pour vous, ou pour votre architecte, à l’échelle de précision nécessaire, les relevés réguliers et géo-référencés ainsi que les reports sur plans des éléments suivants:
- le plan masse,
- les plans de niveaux,
- les plans de façade,
- les plans de toiture,
- les coupes de votre immeuble.
Vous comptez :
- aménager l’intérieur de vos locaux,
- les soumettre au régime de la copropriété,
- réaliser un plans de sécurité incendie,
Pour ce faire, vous avez besoin des plans des intérieurs à l’échelle 1/100ème ou 1/50ème.
Nous réalisons pour vous, ou pour votre architecte,
les relevés réguliers et les reports sur plans des intérieurs de vos locaux, appartements, maisons, immeubles et bâtiments de toute sorte.
